Auteur/autrice : agnmsm

Prorogation du dispositif en faveur de l’installation dans les zones rurales

Écrit par agnmsm le 18/10/2023. Publié dans Actualités fiscales. Aucun commentaire sur Prorogation du dispositif en faveur de l’installation dans les zones rurales

. L’actuel dispositif ZRR sera prorogé jusqu’au 30 juin 2024 . Un nouveau dispositif dénommé France Ruralités Revitalisation (FRR) prendra le relais à partir du 1er juillet 2024 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2029. Toutefois, en l’état actuel du texte, il ne bénéficiera qu’aux seules entreprises « créées » dans les ZRR (et non pas également aux entreprises « reprises » dans ces zones comme c’est le cas actuellement).

Validation de trimestres pour la retraite : nouveaux barèmes pour 2023

Écrit par agnmsm le 26/01/2023. Publié dans Actualités sociales. Aucun commentaire sur Validation de trimestres pour la retraite : nouveaux barèmes pour 2023

Pour valider un trimestre pour la retraite il faut percevoir un revenu (salarié ou indépendant) représentant 150 fois le SMIC. Avec ce dispositif les personnes travaillant de façon irrégulière pendant l’année peuvent, malgré tout, valider 4 trimestres par an. Le SMIC ayant augmenté au 1er janvier 2023 (11,27 € bruts) les nouveaux seuils sont les suivants. Pour un moniteur auto-entrepreneur ou micro-BNC Chiffre d’affaires (= recettes annuelles)Revenus = Chiffre d’affaires – 34%Nbre trimestres validés2 562 €1 691 €15 122 €3 381 €27 684 €5 071 €310 245...

Les aides à solliciter en cas de manque de neige

Écrit par agnmsm le 11/01/2023. Publié dans Actualités sociales. Aucun commentaire sur Les aides à solliciter en cas de manque de neige

Quelles aides solliciter en tant que moniteur de ski en cas de difficulté et notamment en cas de déficit de neige ? En tant que moniteur de ski et donc travailleur indépendant, je peux rencontrer des difficultés passagères dans le cadre de l’exercice de mon activité. Cette fiche m’aide à identifier quelles aides je peux recevoir en tant que travailleur indépendant En cas de difficultés de trésorerie compromettant le règlement d’impôts et/ou de cotisations sociales, je peux négocier un nouvel échéancier et/ou demander une annulation de majorations de retard auprès de l’URSSAF En...

Indemnités journalières

Écrit par agnmsm le 11/10/2022. Publié dans Actualités sociales. Aucun commentaire sur Indemnités journalières

Vous trouverez ci-dessous une vidéo explicative sur les indemnités journalières. Cliquez ici pour la vidéo

Réduction d’impôt pour adhésion à une AGA

Écrit par agnmsm le 11/10/2022. Publié dans Actualités fiscales. Aucun commentaire sur Réduction d’impôt pour adhésion à une AGA

Vous trouverez ci-dessous une vidéo explicative sur la réduction d’impôt pour adhésion à une AGA. Cliquez ici pour la vidéo Après une « valse hésitation » législative, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion est maintenue et aménagée. La réduction d’impôt sera toutefois limitée aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de comptabilité et pour l’adhésion jusqu’à concurrence de 915 € par an.

Entrepreneurs individuels : modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (IS)

Écrit par agnmsm le 05/07/2022. Publié dans Actualités fiscales. Aucun commentaire sur Entrepreneurs individuels : modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (IS)

Dans le cadre de la loi pour les indépendants, il était prévu la possibilité d’opter pour l’IS sans changer de régime juridique alors que jusque-là, il était nécessaire de créer une « personne morale » par opposition à la « personne physique » que constitue un entrepreneur individuel. Un décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045968097 officialise cette possibilité d’option. Il est recommandé de se rapprocher de ses conseils habituels (experts comptables ou association de gestion agréée) afin de bien mesurer l’impact et les conséquences...

Report de délai pour la déclaration d’ensemble des revenus

Écrit par agnmsm le 11/05/2022. Publié dans Actualités fiscales. Aucun commentaire sur Report de délai pour la déclaration d’ensemble des revenus

La DGFIP vient d’annoncer qu’elle accordait un délai supplémentaire jusqu’au 31 mai pour les contribuables qui continuent à déposer un formulaire papier. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le depot d’un formulaire papier ne permet pas de transmettre de feuillet fiscal et social aux organismes sociaux ( ex DSI )et qu’ il convient donc de le réclamer à l’URSSAF dont vous dépendez. Dans ce cas, il y a un fort risque de retard pour la prise en compte de vos revenus 2021 par l’URSSAF et la CIPAV.

Exonération permanente de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Écrit par agnmsm le 28/04/2022. Publié dans Actualités fiscales. Aucun commentaire sur Exonération permanente de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Il peut arriver que certains professionnels sportifs de la montagne se voient réclamer indûment une cotisation foncière des entreprises. Dans ce cas là, il convient de réclamer en rappelant que les moniteurs de ski ou guides de haute montagne en sont exonérés de manièrepermanente en fonction de l’article 1460 du code général des impôts (CGI).

Déclaration fiscale et sociale unifiée

Écrit par agnmsm le 07/04/2022. Publié dans Actualités fiscales. Aucun commentaire sur Déclaration fiscale et sociale unifiée

Notice DRI-TI (ex DSI) La déclaration des revenus des indépendants 2022 (ex DSI) s’effectue en même temps que la déclaration de revenus personnelle 2042 dans le cadre de la suppression de la déclaration sociale des indépendants intervenue en 2021. Cette déclaration des revenus des indépendants (DRI) se déroule en ligne sur Impots.gouv.fr. La déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée La déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée est une formalité administrative à réaliser par les travailleurs indépendants et donc les moniteurs de ski, dans le cadre d’une réforme...