Actualités
Informations fiscales
18/10/2023
Prorogation du dispositif en faveur de l’installation dans les zones rurales
11/10/2022
Réduction d’impôt pour adhésion à une AGA
05/07/2022
Entrepreneurs individuels : modalités d’option à l’impôt sur les sociétés (IS)
11/05/2022
Report de délai pour la déclaration d’ensemble des revenus
28/04/2022
Exonération permanente de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
07/04/2022
Déclaration fiscale et sociale unifiée
06/04/2022
Déclaration fiscale et sociale unifiée (suite)
14/02/2022
Nouveau barème kilométrique 2022 (revenus 2021)
10/02/2022
Limite 2023 de déduction frais de repas
15/09/2021
Fonds de solidarité Août 2021
21/07/2021
Fonds de solidarité juin 2021
01/07/2021
Fonds de solidarité juin et juillet 2021
17/06/2021
Fonds de solidarité – MAI 2021
22/04/2021
Fonds de solidarité Mars 2021
12/04/2021
Fonds de solidarité Mars 2021
09/04/2021
Ouverture de la declaration en ligne sur impôts gouv
17/03/2021
Demande Fonds de Solidarité – FEVRIER 2021
25/02/2021
Demande Fonds de Solidarité – JANVIER 2021
12/02/2021
Fonds de Solidarité – vidéo explicative
23/12/2020
Fonds de solidarité – hiver
28/07/2020
Fonds de solidarité – juin
07/02/2018
Relèvement des seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC – Modalités d’option pour le régime réel d’imposition
15/02/2016
Activité commerciale accessoire
08/10/2014
Non déduction des majorations de retard
15/07/2014
Pas de crédit d’impôt formation pour les formations réalisées à titre gratuit
22/11/2013
Dispense de production spontanée des justificatifs pour l’Impôt sur le revenu
15/07/2013
Mention Expresse
Informations sociales
26/01/2023
Validation de trimestres pour la retraite : nouveaux barèmes pour 2023
11/01/2023
Les aides à solliciter en cas de manque de neige
11/10/2022
Indemnités journalières
10/02/2022
Début d’activité, modification ou cessation d’activité
06/04/2021
Instauration d’un régime d’indemnités journalières
23/12/2020
Échéances URSSAF de Janvier 2021
21/12/2020
CIPAV année 2021
20/04/2020
Arrêts maladie
03/04/2020
Précisions sur indemnités journalières pour garde d’enfants
30/03/2020
Aide exceptionnelle de l’Urssaf
17/03/2020
Communiqué de l’Urssaf
16/12/2019
La Sécurité Sociale des Indépendants communique
28/09/2017
Les nouvelles mesures pour les indépendants
28/09/2017
Rapport du haut conseil du financement de la protection sociale
23/12/2014
Renforcement des sanctions
15/05/2014
Obligation de dématérialisation des Charges Sociales
19/12/2012
Retraite des Sportifs de Haut Niveau
Informations diverses
30/04/2020
Déblocage fonds retraite contrats loi madelin
14/04/2020
Tentatives d’arnaques contre les indépendants
07/04/2020
Prêts de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire
10/12/2018
Données personnelles et R.G.P.D
12/10/2017
Consultation du fichier public des éducateurs sportifs
02/04/2015
Le seuil d’obligation d’établissement de la déclaration DAS2 est relevé de 600 à 1200 €
22/09/2014
L’AGNMSM sur Twitter
16/09/2013
Etude de la D.G.C.I.S
05/04/2013