Lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales du 29 Avril, le Ministre de l’Economie a annoncé qu’il allait donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle. Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats.

Périodiquement les indépendants sont les victimes de tentatives d’arnaque diverses et variées. Ces tentatives visent à faire payer des services gratuits ( déclaration d’activité ) ou répondre à des pseudo obligations légales. A l’occasion de la crise actuelle, les délinquants continuent à envoyer des mails ou sms frauduleux visant à obtenir les informations bancaires des indépendants. Nous vous mettons une nouvelle fois en garde contre ces pratiques.4Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaques-liees-au-coronavirus https:...

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé. Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants...

Dans le cadre de l’adhésion à l’AGNMSM et pendant la fourniture de ces services, l’AGNMSM collecte les catégories des données suivantes : Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel personnel et/ou professionnel, numéro de téléphone, numéro d’adhérent etc. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement. Données d’usage : données fiscales, comptables nécessaires à nos missions. Données de suivi de la relation Adhérent : courrier, email, annexes OG… L’AGNMSM utilise vos données pour les besoins...

Un site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche permet de consulter le portail public des éducateurs sportifs professionnels.Il est ainsi possible de vérifier les qualifications d’une personne à l’aide de ses nom et prénom.

Vous pouvez retrouver dans la partie téléchargements publics le communiqué officiel de l’Administration Fiscales.

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Cette étude a été publiée dans le cadre de l’Observatoire des activités libérales prévu par le Décret du 20 février 2011 instituant la C.N.A.P.L. Vous pouvez la télécharger à l’adresse :http://www.dgcis.gouv.fr/files/files/directions_services/cnapl/observatoire/professionnels-liberaux/moniteur-de-ski.pdf