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Auteur/autrice : agnmsm

CIPAV année 2021

Votre appel de cotisations 2021 vous sera notifié dans les prochains jours. Il sera disponible dans la rubrique « Mes documents » de votre espace personnel sur le site de la CIPAV. Du fait de la crise nous vous conseillons une démarche active pour adpater sans attendre vos prélèvements ou règlements à l’évolution que vous anticipez pour vos revenus 2021. Vous pourrez enregistrer vos demandes de réduction de cotisations et/ou de revenus estimés 2021 à compter du 1er janvier 2021 à partir de votre espace à ligne (rubrique « mes service en ligne », sous rubrique « Demander une révision...

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Fonds de solidarité – juin

Le gouvernement a reconduit le dispositif du fonds de solidarité au titre de Juin.La demande ne doit plus être déposée que pour une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% ( et non pour fermeture administrative).Autant le dispositif peut être actionné pour les moniteurs ayant une activité d’été d’enseignement sportif non salariée ( ex guide, amm, moniteur vtt, etc…) autantil convient d’être prudent pour un professionnel ne travaillant pas habituellement sur les périodes en question.Si techniquement le formulaire est accessible , il convient de préciser que le Ministère a annoncé que l’administration...

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Déblocage fonds retraite contrats loi madelin

Lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales du 29 Avril, le Ministre de l’Economie a annoncé qu’il allait donner l’autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d’épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle. Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats.

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Arrêts maladie

Dans une ordonnance du 16 Avril, le gouvernement élargit la possibilité d’obtenir un arrêt de travail pour les libéraux.Jusqu’ici réservé aux parents devant respecter le confinement en raison de la garde d’un enfant, ce dispositif est étendu aux personnes vulnérables ainsi qu’aux proches de personnes vulnérables. Les conditions à remplir, la liste des pathologies et les procédures à respecter sont listées en détail à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14008 Nous vous rappelons que ce dispositif est inédit car les professionnels...

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Tentatives d’arnaques contre les indépendants

Périodiquement les indépendants sont les victimes de tentatives d’arnaque diverses et variées. Ces tentatives visent à faire payer des services gratuits ( déclaration d’activité ) ou répondre à des pseudo obligations légales. A l’occasion de la crise actuelle, les délinquants continuent à envoyer des mails ou sms frauduleux visant à obtenir les informations bancaires des indépendants. Nous vous mettons une nouvelle fois en garde contre ces pratiques.4Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaques-liees-au-coronavirus https:...

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Prêts de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé. Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants...

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Aide exceptionnelle de l’Urssaf

Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski. Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelle en raison de la crise actuelle. Dans un communiqué en date du 6 avril, l’URSSAF précise que désormais cette aide ne peut se cumuler avec le fonds de solidarité de 1 500 €. Pour en bénéficier il faut : avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 être...

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Communiqué de l’Urssaf

 Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise. Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite. En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter : l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de votre...

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