Outil pour vérifier l’éligibilité au dispositif FRR
- Version
- Télécharger 16
- Taille du fichier 2.05 MB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 14/05/2024
- Dernière mise à jour 04/09/2024
Outil pour vérifier l’éligibilité au dispositif FRR
Cet outil développé par l'AGNMSM vous permet de vérifier si votre station ou implantation appartient à une zone éligible au dispositif FRR.
Le nouveau dispositif qui s'appliquera au 1er juillet 2024 FRR ne devrait qu'intégrer des modifications mineures du zonage.
Dans tous les cas il est conseillé de déposer une demande de rescrit fiscal auprès du SIE.