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Outil pour vérifier l’éligibilité au dispositif ZRR

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  • Date de création 14/05/2024
  • Dernière mise à jour 14/05/2024

Outil pour vérifier l’éligibilité au dispositif ZRR

Cet outil développé par l'AGNMSM vous permet de vérifier si votre station ou implantation appartient à une zone éligible au dispositif ZRR.

Le nouveau dispositif qui s'appliquera au 1er juillet 2024 FRR ne devrait qu'intégrer des modifications mineures du zonage.
Dans tous les cas il est conseillé de déposer une demande de rescrit fiscal auprès du SIE.

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