Actualités Fiscales

Les principales mesures du Projet de la Loi de Finances pour 2016

Actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale, le Projet de Loi de Finances pour 2016 comprend certaines meures comme :

  • La baisse de l'impôt en faveur des ménages modestes
  • L'engagement du prélèvement à la source pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2018
  • La généralisation de la télédéclaration pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil
  • L'abaissement progressif du seuil au-delà duquel le télépaiement des impôts des particuliers est obligatoire
AGNMSM
  • AGNMSM
  • 6, allée des mitaillères
  • 38240 Meylan - France
  • Téléphone : 04 76 90 87 93
Twitter AGNMSM
Mentions CNIL : Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l’association.
Copyright © 2017 On Air Communication - AGNMSM