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Téléprocédures fiscales : ce qui change en 2015

A compter des échéances de mai 2015, l'ensemble des professionnels imposés dans la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux), devront télétransmettre leur déclaration de résultat (déclaration 2035) selon la norme EDI quelque soit le niveau des recettes.

Il est utile de rappeler que les Associations de Gestion utilisent déjà cette procédure depuis plusieurs années.

Aussi, si actuellement vous établissez une déclaration 2035 papier, vous avez intérêt à adhérer à une Association de Gestion avant le 31/05/2014, délai de rigueur pour satisfaire à cette nouvelle obligation fiscale.

 

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