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Données personnelles et R.G.P.D

Dans le cadre de l’adhésion à l’AGNMSM et pendant la fourniture de ces services, l’AGNMSM collecte les catégories des données suivantes :

  1. Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel personnel et/ou professionnel, numéro de téléphone, numéro d’adhérent etc.
  2. Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement.
  3. Données d’usage : données fiscales, comptables nécessaires à nos missions.
  4. Données de suivi de la relation Adhérent : courrier, email, annexes OG…

L’AGNMSM utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion des missions diligentées par la Direction Générale des Finances Publiques.

Ceci comprend la gestion de votre compte Adhérent et les transmissions et récupérations de données en lien avec l’administration fiscale (déclaration BNC, TVA, compte rendu de mission, attestation d’adhésion…) nécessaires à la réalisation de nos missions légales. L’utilisation des données personnelles dans le cadre de la fourniture d’informations, de communications fiscales, sociales et comptables.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de nos missions et/ou pendant la durée légale fixée par les textes législatifs. Sans ces données, l’AGNMSM ne pourrait pas exécuter les missions liées à votre adhésion.

L’AGNMSM pourra également utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt dans le cadre de la mission de communications générales.

Vous pouvez à tout moment, sous réserve des limites légales liées aux diligences fiscales prescrites par la Direction Générale des Finances Publiques, accéder à vos données, demander à les faire rectifier, demander leur suppression, vous opposez à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre espace privatif sur l’extranet de l’AGNMSM ou en adressant un courrier et en justifiant de votre identité et de vos coordonnées d’adhérent à : AGNMSM – 6 Allée des Mitaillères – 38246 MEYLAN CEDEX. Vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les données dont l’AGNMSM a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la dépense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle l’AGNMSM ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’AGNMSM met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Vos données personnelles sont traitées par l’AGNMSM et ses partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.

Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers (DGFIP, SIE, interlocuteur technique fiscal…)

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Consultation du fichier public des éducateurs sportifs

Un site internet http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche permet de consulter le portail public des éducateurs sportifs professionnels.

Il est ainsi possible de vérifier les qualifications d'une personne à l'aide de ses nom et prénom.

 

Le seuil d'obligation d'établissement de la déclaration DAS2 est relevé de 600 à 1200 €

Vous pouvez retrouver dans la partie téléchargements publics le communiqué officiel de l'Administration Fiscales.

Signature d'une convention avec la RAM

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Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), l’Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne (AGNMSM) et La RAM s’engagent pour mieux informer les moniteurs et futurs moniteurs de ski sur leur Assurance Maladie Obligatoire.

Une convention de partenariat a été signée, le mercredi 22 février 2017, à Grenoble, par Jean-Marc SIMON, Directeur Général du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) et Administrateur délégué  de l’Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne (AGNMSM) et par Hervé Drouet, Directeur Général de La RAM.

L’objectif de cette convention est d’instaurer une collaboration entre le SNMSF, l’AGNMSM et La Ram afin d’apporter les informations nécessaires relatives à l’Assurance Maladie Obligatoire aux créateurs d’entreprise et aux chefs d’entreprise, et plus particulièrement aux moniteurs et futurs moniteurs de ski. Concrètement, ce partenariat se traduira par la mise en œuvre d’actions communes, telles que la participation conjointe à des congrès, des interventions auprès des moniteurs de ski sur la thématique de la protection sociale, publication d’articles, insertion dans le  magazine « Traces spécial équipement », communication sur leurs sites internet respectifs (…)

 

A propos du SNMSF

Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) a été créé en 1945. Il représente 17 000 moniteurs de ski regroupés localement en 250 Ecoles du Ski Français (ESF) réparties sur tous les massifs montagneux français. Son rôle est de promouvoir la profession de moniteur de ski mais aussi d’apporter à ses moniteurs adhérents un conseil pertinent les concernant, notamment en matière fiscale et sociale et ce, entre autres, en matière de couverture maladie obligatoire.

A propos de l’AGNMSM

L’AGNMSM (Association de Gestion Nationale des Métiers Sportifs de la Montagne) est une association de gestion agréée de 4 600 adhérents, professionnels indépendants des métiers sportifs de la montagne, qui bénéficie d’un agrément délivré par la Direction des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes. Elle souhaite diffuser à ses adhérents la meilleure information en matière sociale.

A propos de La RAM

La RAM est le 1er organisme conventionné du Régime Social des Indépendants (RSI). Elle a pour mission de verser les prestations maladie des artisans, commerçants et professions libérales. Elle assure également le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales. En tant que 1er organisme choisi par les indépendants et le seul à leur être exclusivement dédié, elle gère aujourd’hui 2,4 millions de personnes protégées, ce qui représente 57 % du régime des indépendants. Elle est également le 1er organisme conventionné choisi par les auto-entrepreneurs avec une part de marché de 54 %. La Ram, c’est également 90 sites d’accueil de proximité, 1,3 Md€ de cotisations encaissées et 2,6 Md€ de prestations versées en 2015. www.laram.fr

 

Nouveau ! Le livret fiscal et social 2019 est en ligne

Le livret fiscal et social 2019 est en ligne dans téléchargements adhérents.

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  • 38240 Meylan - France
  • Téléphone : 04 76 90 87 93
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Mentions CNIL : Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l’association.
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